- La clause du client le plus favorisé n'est pas valable.
- Vrai
- Faux
- Le prix abusivement bas s'apprécie par rapport :
- Au prix de revient du bien
- Au prix d'achat effectif
- Un auteur peut demander la révision du prix du contrat de cession de ses droits d'exploitation...
- En cas de lésion de plus de 7/12èmes
- En cas de lésion de plus de 5/12ème
- Le contrat de cession de brevet doit comporter un prix déterminé ou déterminable dès sa formation à peine de nullité.
- Vrai
- Faux
- A défaut de stipulation relative au prix, la vente internationale de marchandises...
- Est nulle
- Est soumise au prix du marché pour des marchandises comparables
- A défaut de stipulation contraire, les frais de la vente sont à la charge...
- Du vendeur
- De l'acheteur
- L'obtention d'une réduction de prix peut être subordonnée à la réalisation d'une condition suspensive.
- Vrai
- Faux
- La clause d'échelle mobile est une clause d'indexation.
- Vrai
- Faux
- Pour leur clause d'indexation, les parties peuvent forger un indice privé.
- Vrai
- Faux
- L'obligation de renégociation en cas d'imprévision peut être écartée au moyen d'une clause.
- Vrai
- Faux
Questions sur le prix
- Erstellt 14/10/2022
- Veröffentlicht 14/10/2022
- Geänderte 14/10/2022
- Schwierigkeit Schwierig
- Fragen 10
- Thema Uncategorized
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Pos. | Spieler | Partitur | Chrono | Datum |
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