1. Qu'est-ce que le statut social ?
    • Fait référence à la position sociale qu'un individu occupe au sein d'une organisation sociale donnée
    • Ensemble de textes juridiques qui règlent la situation d'un groupe d'individus
    • Acte qui peut avoir un rapport avec le Droit
    • Versement obligatoire
  2. Quels sont les deux types de statuts ?
    • Environnemental et Légal
    • Politique et Economique
    • Socioculturel et Technologique
    • Fiscal et Social
  3. Trouver l'erreur parmi les protections sociales
    • La protection sociale des indépendants
    • La protection sociale des travailleurs indépendants non-salariés
    • La protection sociale des salariés
    • La protection sociale des travailleurs indépendants assimilés-salariés
  4. Qu'est-ce qui détermine le type d'imposition auquel l'entreprise sera soumise ?
    • Le statut juridique
    • Le statut social
    • Le statut professionnel
    • Le statut de l'entreprise
  5. Quelles sont les deux types d'imposition ?
    • L'impôt anticipé et l'impôt à la source pour les travailleurs étrangers
    • L'impôt foncier et l'impôt en cas de transferts immobiliers
    • L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés
    • L'impôt sur les successions ou les donations et l'impôt personnel fixe
  6. A quoi servent les formes juridiques ?
    • Elles sont dotées d’un capital sans associé
    • Identifier la structure de fonctionnement d'une société
    • Elles peuvent choisir d’être sous l’imposition de l’Impôt sur le revenu
    • Imposés à l’impôt sur le revenu en proportion de la part dans le capital de la société
Le choix d’une structure par les statuts fiscal et social de l’entrepreneur.
  • Erstellt 02/03/2021
  • Veröffentlicht 05/03/2021
  • Geänderte 09/03/2021
  • Schwierigkeit Durchschnitt
  • Fragen 6
  • Thema Firma

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